« Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies demande à la Belgique d’accorder une attention urgente aux enfants les plus vulnérables. » C’est ce qu’on peut lire au sein d’un communiqué de presse publié hier soir (07/02/2019) par la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (la CODE). Cette dernière a en fait résumé les recommandations tout juste émises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à la Belgique en matière de protection de l’enfance. 

Et la CODE n’est pas la seule à soutenir l’initiative puisque le communiqué a été co-signé par de nombreux acteurs actifs dans la défense des droits de l’enfant. Parmi eux : la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (coupole de 25 ONG), les instances indépendante que sont le Délégué général aux droits de l’enfant, le Kinderrechtencommissariaat, Unia, Myria et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, ainsi que Défense des Enfants International DEI Belgique et UNICEF Belgium.

55 recommandations

« Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a tenu sa 80ième session les 24 et 25 janvier dernier à Genève. Dans ses 55 recommandations adressées à la Belgique, il réclame, notamment, la fin de la détention des enfants migrants, l’inclusion des enfants en situation de handicap dans l’enseignement général et la gratuité effective de l’école. Le Comité s’inquiète, par ailleurs, du niveau élevé de pauvreté infantile marqué par des disparités importantes selon les régions en Belgique.

Dans ses recommandations publiées aujourd’hui, le Comité des droits de l’enfant insiste particulièrement sur la situation des enfants vulnérables en Belgique. A cet égard, il met en lumière les réalités rencontrées par les enfants en situation de handicap (enseignement, placement en institution) ; l’augmentation du nombre de jeunes concernés par les questions de santé mentale ; les conséquences de la pauvreté, en termes, entre autres, de logement et de possibilité d’accéder à un niveau de vie digne ; la fragilité particulière des enfants de l’exil qu’ils soient ou non accompagnés ; et sur les questions de justices juvéniles.

Le Comité a aussi rappelé plusieurs de ses recommandations précédentes qui concernent notamment la suppression du recours aux mesures qui permettent de traduire des mineurs d’âge devant la justice des adultes, l’interdiction formelle des châtiments corporels et de tenir toujours compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui sont prises et qui les concernent.

Par ailleurs, le Comité s’inscrit dans l’actualité en réclamant que la Belgique facilite le rapatriement de tous les enfants belges, avec leur famille chaque fois que c’est possible, des anciennes zones de conflit détenues par Daesh en territoires irakien et syrien. Il évoque aussi les questions climatiques, l’importance de protéger les enfants belges des conséquences néfastes sur leur santé d’une mauvaise qualité de l’air.

Les observations finales du Comité à la Belgique consistent en 55 recommandations qui concernent tous les domaines de la vie des enfants en Belgique. Ces recommandations sont un indicateur important de l’état de santé des droits de l’enfant dans notre pays.

« Un signal fort envoyé à l’État belge »

Les organisations non-gouvernementales et les institutions indépendantes de défense des droits de l’enfant et des droits humains se félicitent du signal fort envoyé à l’État belge. Ces structures ont participé au rapportage alternatif à la position officielle de la Belgique sur la situation des droits de l’enfant dans le pays. Elles reconnaissent les efforts déployés par les autorités belges pour améliorer le respect des droits de tous les enfants chez nous. Dans le même temps, elles soulignent qu’il reste encore des défis importants à relever. L’année 2019 marque le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant et, avec les élections prévues en mai, l’occasion idéale de travailler pour une meilleure protection de chaque enfant en Belgique.

Contexte

Depuis son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) est le traité de l’ONU relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié et surveillé. A ce jour, il a été ratifié par tous les États membres de l’ONU sauf un (les Etats-Unis).

Le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la CIDE par ses États parties.

La Belgique a ratifié la Convention et ses trois protocoles. Elle doit donc faire l’objet d’un examen régulier quant à la manière dont elle met en œuvre les recommandations antérieures du Comité, la Convention et ses protocoles facultatifs. Cet examen périodique permet d’évaluer régulièrement les progrès réalisés par l’Etat belge dans l’application de la CIDE. »

Rappel des signataires

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) et la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (coupoles de respectivement 15 et 25 ONG), les instances indépendante que sont le Délégué général aux droits de l’enfant, le Kinderrechtencommissariaat, Unia, Myria et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, ainsi que Défense des Enfants International DEI Belgique et UNICEF Belgium.

→ Lien direct vers les Observations finales