S’il est généralement plus courant qu’un mineur étranger débarque en Belgique avec sa famille, il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, qu’il soit non-accompagné (MENA).

Selon les chiffres de la Plate-forme mineurs en exil, au moins 8 mineurs étrangers non accompagnés arrivent ou sont découverts chaque jour en Belgique. Ces MENA sans parents, loin de leur pays d’origine et ayant vécu un long parcours d’exil ont besoin d’être protégés, d’être représentés légalement et d’être accompagnés.

Étapes clé

En première ligne pour les aider, le Service des tutelles (qui dépend du SPF Justice) va d’abord tenter d’identifier le MENA afin de déterminer s’il est bel et bien un mineur.
Une fois cette étape franchie, le service lui désigne immédiatement un tuteur qui aura comme tâches principales de l’accompagner juridiquement, administrativement, socialement et humainement. Il devra élaborer, avec la structure d’accueil, la solution durable pour l’avenir du jeune.

Si la solution durable, selon l’Office des étrangers, est le retour du MENA dans son pays d’origine, un ordre de reconduire est notifié au tuteur. Si, en revanche, la solution durable est le séjour en Belgique, une autorisation de séjour d’une durée d’un an est délivrée et le mineur reçoit un Certificat d’Inscription au Registre des Étrangers (CIRE).
À l’issue de 3 ans à dater de l’autorisation de séjour d’un an, le séjour est octroyé à titre illimité sauf décision motivée en sens contraire.

Quid des soins de santé ?

Du point de vue de la Santé, le mineur, pour autant qu’il soit identifié et mis sous tutelle, a droit à une assurance maladie et donc à être inscrit à une mutuelle. Certaines conditions doivent néanmoins être remplies :

– S’il a plus de 6 ans, le mineur doit avoir fréquenté depuis trois mois consécutifs l’enseignement de niveau fondamental ou secondaire dans un établissement d’enseignement agréé par une autorité belge
– S’il a moins de 6 ans, le mineur doit avoir été présenté à une institution de soutien préventif aux familles agrée par une autorité belge (Kind en Gezin ou ONE) ou être inscrit dans un établissement d’enseignement maternel ;
– Il est dispensé de l’obligation scolaire par le service communautaire compétent.

Signalement et identification des MENA

• Service des Tutelles – SPF Justice
Boulevard de Waterloo 115 – 1000 Bruxelles
078 15 43 24 (de 9h00 à 17h00) – tutelles@just.fgov.be
• Bureau « Mineurs et Victimes de la Traite des Êtres Humains » (MINTEH) au sein de l’Office des étrangers – SPF Intérieur
WTC II Chaussée d’Anvers, 59 B – 1000 Bruxelles
02/793.89.25 – bur_3M01@dofi.fgov.be
• Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA)
WTC II Boulevard du Roi Albert II, 26 A – 1000 Bruxelles
02/ 205. 51. 11 – cgra.info@ibz.fgov.be

Accueil des MENA

• Fedasil
Rue des Chartreux 21 – 1000 Bruxelles
02/ 213. 44. 11 – info@fedasil.be

→ Plus d’adresses : ici