Obligation scolaire
Loi du 29/06/1983 – Législation coordonnée
Enseignement spécialisé de type 5
Circulaire 6853 du 05 10 2018 relative à « L’enseignement aux jeunes malades subventionné ou organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles »
Circulaire 8635 du du 16/06/2022 relative à l’organisation des écoles d’enseignement fondamental spécialisé
Circulaire 8988 du 14/07/2023 relative à l’organisation des écoles d’enseignement secondaire spécialisé pour la rentrée scolaire 2023-2024
EAD
Sur le site Enseignement.be de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous trouverez divers documents à télécharger à propos de l’enseignement à domicile et en dehors des établissements scolaires.
