Le « petit chômage » lié au décès d’un enfant était jusqu’alors de trois petits jours. Il vient d’être rallongé à dix jours suite à un vote de la Commission Affaires sociales de la Chambre qui a eu lieu le 26 mai dernier.
Pour rappel, Catherine Fonck, députée fédérale CDH, avait déposé un texte, en octobre 2019, visant à augmenter ce congé spécifique. Elle était soutenue par cinq organisations (Ligue des familles, Gezinsbond, CSC, FGTB et CGSLB) qui ont également plaidé pour cet allongement du congé en cas de deuil d’un enfant ou d’un conjoint. Dans un communiqué publié à l’époque par la Ligue des familles, on pouvait lire : « Il s’agit de reconnaître la douleur des personnes qui perdent leur enfant ou leur conjoint et de légitimer leur absence du travail sans qu’elles doivent effectuer de démarches pour obtenir un arrêt maladie. » On peut désormais dire que leur appel a été entendu.
Ce que prévoyait la loi
En Belgique, le petit chômage est un congé de circonstance, une courte période d’absence, qui peut être utilisé pour des circonstances familiales, comme, notamment, le décès d’un proche.
- Le congé était de trois jours (à choisir durant la période commençant le jour du décès et se terminant le jour de l’enterrement) si la personne décédée est un enfant du travailleur ou son/sa conjoint.e. Il est désormais de dix jours.
- Le congé était de deux jours (à choisir durant la période commençant le jour du décès et se terminant le jour de l’enterrement) s’il s’agit d’un frère, d’une sœur, d’un petit-enfant, d’un arrière petit-enfant, qui habite chez le travailleur. Il reste à deux jours.
- Dans le cas où le frère, la sœur, le petit-enfant, ou l’arrière petit-enfant n’habite pas chez le travailleur, le congé était limité au jour de l’enterrement. Il reste limité à ce dernier.
Pour Catherine Fonck, qui s’est adressée à La Libre au moment où elle déposait son texte, ces trois jours étaient loin d’être suffisants : « Quand on perd quelqu’un de très proche, trois jours de congé, ça passe comme rien. On a à peine le temps de faire les démarches administratives et de l’enterrer qu’on doit retourner travailler. C’est trop peu pour surmonter le choc”.
Dix jours au lieu de trois
C’est pour cette raison que ce congé devait être rallongé de trois à dix jours (les trois premiers jours restent à charge de l’employeur ; les 7 suivants donnent lieu à une intervention de l’assurance maladie-invalidité). Et Catherine Fonck a eu raison de taper sur le clou pour que cette proposition soit réellement prise au sérieux : « Il est important que le travailleur puisse prendre du temps pour lui. Une fois les funérailles passées, il y a un vide terrible qui s’installe. Certains seront mieux au travail que seuls à la maison mais d’autres auront besoin de mettre le bouton sur off, de se mettre en pause pour faire leur deuil. Il faut leur offrir cette possibilité. C’est juste remettre un peu d’humanité. »
Du congé de maladie au congé admis et reconnu
Bien sûr, peu de parents endeuillés se contentaient de ces trois jours. Souvent, ils vont chez leur médecin pour obtenir un certificat de maladie et restent ainsi chez eux pour pouvoir commencer leur deuil. Mais, comme le disait la députée, ce congé de maladie très fréquent doit tout simplement être admis et reconnu : « C’est aussi dans l’intérêt de l’entreprise que les travailleurs traversent les moments-clés de la vie : une naissance, un décès, la maladie grave d’un enfant… dans de bonnes conditions. » La Ligue des familles, qui s’était fortement mobilisée sur ce dossier ces derniers mois, va encore plus loin et appelle les parlementaires à entamer d’ores et déjà de nouveaux travaux pour mettre en place un dispositif de soutien complet pour ces familles.
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