Congé pour assistance médicale

Secteur privé et secteur public

Ce congé vous permet d’arrêter votre travail ou de le diminuer, pour vous occuper de votre enfant gravement malade.

Pendant ce congé, vous pouvez recevoir une allocation de l’ONEM.

Vous pouvez :

  • arrêter votre travail pendant un temps (interruption complète) ;
    ou
  • diminuer votre temps de travail pour travailler à mi-temps (réduction d’1/2) ou à 4/5ème (réduction d’1/5).

Durée

Vous pouvez prendre au total, sur toute votre carrière :

  • 12 mois si vous arrêtez de travailler ;
  • 24 mois si vous diminuez votre temps de travail.

Mais vous devez prendre à chaque fois une période de :

  • minimum 1 mois ;
  • maximum 3 mois.

Vous pouvez prolonger et enchaîner les périodes, jusqu’à arriver au total de 12 ou 24 mois.

La durée est doublée si vous vivez sans l’autre parent.
Vous pouvez prendre au total 24 ou 48 mois si :

  • vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge ;
  • et un de vos enfants de maximum 16 ans a une maladie grave

Conditions

Vous devez prouver que :

  • votre enfant a une maladie grave;
    et
  • vous allez l’aider pendant ce congé : vous pouvez lui apporter une aide médicale, sociale, familiale, morale, mentale, etc.

Vous prouvez cela avec un certificat médical.
C’est le médecin qui décide si votre enfant a une maladie grave, et si votre assistance l’aide.
Votre employeur et l’ONEM ne peuvent pas juger.

Votre employeur peut-il refuser ?

Ce congé est un droit : si vous remplissez les conditions, votre employeur ne peut pas refuser.
Sauf si vous travaillez dans une entreprise qui occupe :

  • moins de 10 travailleurs : votre employeur peut refuser ;
  • moins de 50 travailleurs : votre employeur peut refuser si vous avez déjà eu :
    • 6 mois d’interruption complète ;
      ou
    • 12 mois de réduction de votre temps de travail.

Protégé contre le licenciement

Vous êtes protégé contre le licenciement :

  • à partir du jour où vous demandez le congé à votre employeur (ou à partir du jour où il donne son accord, s’il peut refuser) ;
  • jusqu’à 3 mois après la fin du congé.

Cela veut dire que votre employeur ne peut pas vous licencier parce que vous demandez et prenez ce congé.
Mais il peut vous licencier pour une autre raison.

Attention : ce congé existe pour tous les secteurs, mais les règles sont différentes si vous travaillez dans un service public, dans l’enseignement ou dans une entreprise publique autonome. Demandez à votre service du personnel et vérifiez sur le site de l’ONEM

 

Plus d’informations ? Consultez le site de l’ONEM