Avant que votre enfant soit admis dans une hôpital (quel qu’il soit), il vous faudra remplir ce que l’on appelle une déclaration d’admission.

Cette dernière se présente sous différentes formes selon que l’hospitalisation se fasse en hôpital de jour, aux urgences, en hôpital psychiatrique…

Déclaration d’admission classique

Lors de l’admission de votre enfant, vous serez amené à compléter la déclaration d’admission en deux exemplaires, l’un pour vous, l’autre pour l’hôpital.

Ce document vous permet d’identifier les éléments qui auront un impact sur la facture finale : suppléments de chambre, suppléments sur les prestations médicales si vous choisissez une chambre individuelle par exemple. La déclaration d’admission ne reprend pas les frais tels que les implants ou les prothèses et frais divers dans la liste des prix. Cependant, votre attention sera attirée sur le fait que ces frais peuvent être partiellement ou totalement à votre charge, et que des informations relatives à ces frais sont disponibles à l’hôpital.

La déclaration d’admission n’est pas un devis, en effet, elle ne permet pas d’envisager le montant exact de la facture finale car certains frais sont imprévisibles. La déclaration d’admission est un document important qu’il faut lire et compléter avec attention, qui pourra servir aussi en cas de contestation de la facture.

 

Admission d’un enfant accompagné d’un parent (hôpital général)

Le cadre 3 vous informe des conditions d’admission d’un enfant accompagné d’un parent : vous avez clairement le choix entre une admission au tarif légal sans supplément de chambre et sans supplément d’honoraires, en chambre à deux lits ou en chambre commune et une hospitalisation en chambre individuelle, sans supplément de chambre. Cependant, en chambre individuelle, les médecins peuvent facturer un supplément d’honoraires (variables par hôpitaux) sur les tarifs légaux des prestations médicales.

Ce cadre vous informe également que vos frais de séjour, en tant que parent accompagnant (lit, repas, boissons) sont à votre charge, au tarif indiqué dans le récapitulatif des prix.

Si votre enfant est titulaire d’un statut BIM (bénéficiaire de l’intervention majorée), la quote-part personnelle est moins élevée en cas d’hospitalisation

Dans certains cas, la loi interdit de facturer un supplément de chambre au patient, dans certaines situations exceptionnelles, et notamment si l’admission concerne un enfant accompagné d’un parent mais le choix d’une chambre individuelle permet aux médecins traitants de facturer des suppléments d’honoraires.

 

Admission en hôpital de jour

La déclaration d’admission en hôpital de jour propose :
– soit une hospitalisation en chambre commune ou une chambre à deux lits, vous ne paierez ni suppléments de chambre, ni suppléments d’honoraires
– soit une hospitalisation en chambre individuelle, l’hôpital peut vous facturer des suppléments de chambre et les médecins, des suppléments d’honoraires.

Un séjour en chambre individuelle est donc plus coûteux qu’un séjour en chambre commune ou en chambre à deux lits.

Admission en hôpital psychiatrique

Dans le cas d’une admission d’un enfant accompagné d’un parent et s’il y a demande expresse d’hospitalisation en chambre individuelle, les médecins conventionnés ainsi que les médecins non conventionnés peuvent demander un supplément d’honoraires, via un document à signer séparément.

Hospitalisation en urgence

Si votre enfant est hospitalisé en urgence, vous pourrez remplir la déclaration d’admission dès que vous en aurez l’occasion, en attendant, l’hôpital doit pratiquer le tarif de la chambre commune.

Acompte

Dans le cadre d’une hospitalisation en hôpital général, vous devez vous acquitter d’un acompte, par période de 7 jours, repris dans la déclaration d’admission, qui a donc valeur de reçu. Cet acompte sera déduit du décompte final. Le montant de l’acompte est prévu par la réglementation en cas de chambre commune et variable par hôpital en cas de chambre individuelle.

Lors d’une hospitalisation en hôpital de jour, le choix d’être soigné au tarif de l’engagement, donc SANS supplément d’honoraires, n’entraîne pas le paiement d’un acompte, tandis que le choix d’être soigné selon les différents statuts des médecins en chambre individuelle, entraîne le paiement d’un acompte (variable par hôpital).