Congé pour soins palliatifs

Secteur privé et secteur public

Ce congé vous permet d’arrêter votre travail ou de le diminuer, pour prendre soin de votre enfant atteint d’une maladie incurable en phase terminale.
Pendant ce congé, vous pouvez recevoir une allocation de l’ONEM.

Vous pouvez :

  • arrêter votre travail pendant un temps (interruption complète) ;
    ou
  • diminuer votre temps de travail pour travailler à mi-temps (réduction d’1/2) ou à 4/5ème (réduction d’1/5).

Durée

Vous pouvez prendre 3 mois au total.
Vous devez d’abord prendre 1 mois, et puis vous pouvez prolonger 2 fois, pour 1 mois à chaque fois.
La durée est la même si vous arrêtez votre travail ou si vous réduisez votre temps de travail (1 mois à temps plein = 1 mois à mi-temps).
Le congé commence le 1er jour de la semaine qui suit la remise du certificat médical.
Mais votre employeur peut accepter qu’il commence plus tôt.

Si votre enfant décède pendant votre congé, vous pouvez choisir :

  • terminer votre congé pour soins palliatifs ;
    ou
  • reprendre votre travail.

Conditions

Vous devez uniquement prouver, avec un certificat médical, que vous pouvez donner des soins palliatifs à votre enfant.

Ces soins peuvent être :

  • soulager la douleur et traiter les symptômes physiques;
  • apporter un soutien psychologique ou spirituel ;
  • offrir une assistance administrative ou familiale.

C’est le médecin qui traite le patient à qui vous allez donner des soins palliatifs qui doit faire ce certificat médical.

L’employeur ne peut pas refuser

Ce congé est un droit : votre employeur ne doit pas donner son accord.
Il suffit de lui remettre le certificat médical avant le début du congé pour soins palliatifs.
Ce certificat médical ne doit même pas mentionner l’identité de votre enfant.
En effet, ce congé peut servir à donner des soins palliatifs à une autre personne, qui n’est pas de votre famille.

Protégé contre le licenciement

Vous êtes protégé contre le licenciement :

  • à partir du jour où vous demandez le congé à votre employeur ;
  • jusqu’à 3 mois après la fin du congé.

Cela veut dire que votre employeur ne peut pas vous licencier parce que vous demandez et prenez ce congé.
Mais il peut vous licencier pour une autre raison.

→ Plus d’informations sur le site de l’ONEM

Attention : certaines règles sont différentes si vous travaillez dans une entreprise publique autonome. Demandez à votre service du personnel et vérifiez sur le site de l’ONEM