Ci-dessous, tous les aspects de la mobilité qu’il faut connaître pour faciliter les déplacements d’un enfant en situation de handicap : les transports en commun, le véhicule personnel, les frais de déplacement, la carte de stationnement, le chien guide, la canne blanche…
VÉhicule – FÉdÉRAL
Ces avantages sont accordés au nom du représentant légal de l’enfant handicapé (père, mère, tuteur…) et à condition que le ménage ne dispose pas d’un autre véhicule. Cela peut être une voiture, une voiture mixte ou un minibus, qui doit au minimum être utilisé durant 3 ans.
En quoi consiste l’ensemble des avantages ?
– Taux réduit de TVA de 6% à l’achat d’un véhicule, ce montant sera ensuite remboursé.
– Taux réduit de TVA de 6% à l’achat de pièces détachées, d’équipements et d’accessoires (sauf certains accessoires), ainsi que lors de travaux d’entretien et de réparation.
– Exonération de la taxe de mise en circulation.
– Exonération de la taxe annuelle de circulation.
Conditions
Ces mesures sont destinées aux personnes :
– complètement aveugles
– paralysées des membres supérieurs- amputés des membres supérieurs (y compris des deux mains à partir du poignet)
– invalides de façon permanente de 50% ou plus des membres inférieurs
Comment ça se passe ?
Après avoir passé commande du véhicule (neuve ou d’occasion), téléphonez au 02/572 57 57 (code direct 17495). Vous recevrez une lettre par la poste avec de plus amples informations et le formulaire de demande 716.1 que vous devrez remplir, dater, signer et renvoyer au SPF Finances.
La taxe de circulation et la taxe de mise en circulation sont gérées par les Régions :
– Région bruxelloise : Bruxelles Fiscalité.
– Flandre : Vlaamse Belastingdienst
– Wallonie : SPW Finances
Pour adapter le véhicule, consultez la Division CARA de l’Institut Belge de la Sécurité Routière
(IBSR).
Carte européenne de stationnement – FÉdÉral
Depuis juillet 2023, une nouvelle règle oblige les titulaires d’une carte européenne de stationnement (ou les personnes qui les accompagnent) à enregistrer l’immatriculation du véhicule pour conserver la gratuité en Région de Bruxelles-Capitale.
Cette carte est strictement personnelle. Elle ne peut être utilisée que lorsque le titulaire se trouve dans le véhicule stationné. Elle permet, en Belgique, de stationner dans les zones bleues sans limite de temps, de stationner aux emplacements handicapés et dans les parkings payants à parcmètres de la plupart des communes (c’est-à-dire les communes qui l’autorisent). Par contre, elle n’est pas valable dans les parkings privés.
Si votre enfant invalide ou handicapé a droit à la carte de stationnement, vous pouvez la demander à son nom à la DG Handicap.
Conditions d’octroi pour les moins de 18 ans :
- avoir 2 points dans la catégorie « Déplacement » ou « Mobilité et déplacement »
- présenter une invalidité permanente dont au moins 50% est liée aux membres inférieurs
- avoir une paralysie totale des membres supérieurs ou amputation des bras
- autorisation du médecin conseil de la mutuelle
- autorisation du médecin conseil de la mutuelle d’acheter une aide à la mobilité figurant dans la liste
- avoir une reconnaissance de 80% ou plus dans l’ancien système d’allocations familiales supplémentaires (entretemps supprimé)
L’agence régionale Parking.brussels gère le stationnement dans 12 des 19 communes de Bruxelles : Anderlecht – Berchem-Sainte-Agathe – Evere – Forest – Ganshoren – Ixelles – Jette – Koekelberg – Molenbeek-Saint-Jean – Saint-Gilles – Schaerbeek – Watermael-Boitsfort
Pour éviter des amendes injustifiées, il est recommandé d’associer le numéro de la carte européenne de stationnement avec l’immatriculation du véhicule principal utilisé par la personne détentrice de la carte de stationnement. Si vous changez de véhicule, vous pouvez également utiliser l’application 4411 pour s’enregistrer de façon temporaire.
Quant aux autres communes, il faut se référer à leurs administrations communales.
→ Plus d’infos sur le site Handicap.brussels
TRANSPORTS EN COMMUN – FÉDÉRAL
Seules les personnes aveugles et malvoyantes (avec une invalidité permanente d’au moins 90%) ont la possibilité de se déplacer gratuitement sur tout le réseau des transports en commun belge (De Lijn – STIB – TEC). Le train (SNCB) est également gratuit en 2e classe, pour tout voyage en Belgique.
La carte personnelle de réduction sur les transports en commun est délivrée par la DG Personnes handicapée et est valable à vie. L’accompagnateur de la personne souffrant d’un handicap visuel a également la possibilité de voyager gratuitement en sa compagnie.
Plus d’infos sur le site de la DG Handicap
Transport en commun – Bruxelles
La STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles) propose aux usagers en situation de handicap, de moins de 65 ans, d’obtenir un abonnement annuel ou mensuel à tarif réduit.
Les personnes aveugles et malvoyantes avec vision réduite d’au moins 90% bénéficient de la gratuité sur le réseau de la STIB.
Le service TaxiBus est un service de transport porte-à-porte réservé aux personnes en situations de handicap. Il est disponible tous les jours, (dimanche et jours fériés compris), de 5h00 à 1h00 pour un tarif similaire à celui d’un trajet classique en tram, bus ou métro.
Conditions: enfants jusque 21 ans reconnus à au moins 80% ou 6 points dans le pilier 1 relatif aux allocations familiales supplémentaires pour les enfants. Les enfants ou adolescents doivent être autonomes pour voyager seuls, être pris en charge et déposés sans surveillance.
→Taxibus formulaire d’inscription
TRANSPORTS SCOLAIRE DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP – RÉGION BRUXELLOISE (FR)
Ce service de transport scolaire pour les enfants handicapés est entièrement gratuit vers l’école d’enseignement spécialisé fréquentée. Les enfants sont pris en charge dès le matin devant leur domicile pour être conduits jusqu’à leur établissement scolaire et sont ramenés le soir à la fin des cours. Toutefois, les trajets peuvent s’avérer longs et fatigants pour les enfants, étant donné que leur école d’enseignement spécialisé est parfois éloignée de leur domicile.
→ Transport scolaire pour l’enseignement spécialisé
FRAIS DE DÉPLACEMENT – PHARE – RÉGION BRUXELLOISE (FR)
Cette intervention vise à couvrir les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement d’une personne handicapée vers son lieu d’activités. À savoir : entre son domicile et le lieu de son intégration scolaire (sauf en enseignement spécialisé et intégré), entre son domicile et le lieu d’activités sociales (avec attestation de volontariat à fournir) et entre son domicile et un lieu de loisir ou de répit en Région bruxelloise (dans ce dernier cas, pour une personne avec statut de grande dépendance et à raison de maximum 30 trajets A/R/an).
→ Infos et conditions sur le site du Service Phare
L’ACCESSIBILITÉ À BRUXELLES 
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Le Service Phare édite une multitude d’informations sur les types d’accessibilité dans la ville : infrastructures sportives, parcs, les guides « Bruxelles pour tous », « Bruxelles en fauteuil », le Répertoire d’Accessibilité Intégrale (RAI)…
SE DÉPLACER AVEC UNE DÉFICIENCE VISUELLE
Canne blanche
Première aide venant à l’esprit quand on mentionne les déplacements d’une personne déficiente visuelle, la canne blanche est l’outil indispensable pour se déplacer de manière autonome et plus sûre. Pour en obtenir une (canne d’identification, d’appui ou de locomotion), deux critères sont à remplir :
• Être atteinte d’une déficience visuelle d’au moins 60% (selon le barème officiel belge des invalidités)
• Disposer d’une prescription d’un ophtalmologue agréé en réadaptation fonctionnelle.
→ Plus d’infos : Ligue Braille
Chien guide
Pour autonomiser davantage les déplacements d’une personne déficiente visuelle et lui donner encore plus de confiance, le chien-guide est le partenaire idéal. Son attribution ne se fait pas automatiquement ; une procédure spécifique doit être suivie. Par exemple, la personne doit d’abord suivre les cours de locomotion.
→ Plus d’infos : Ligue Braille
Cours de locomotion
La Ligue Braille dispense des cours de locomotion avec comme objectif final : une autonomie de déplacement.
→ Plus d’infos : Ligue Braille
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Associations qui favorisent l’inclusion d’enfants en situation de handicap
