Salariés

L'hospitalisation d'un enfant est une expérience qui peut s'avérer éprouvante et place le travailleur dans une situation où il est devenu, physiquement et/ou moralement, impossible de poursuivre l'exécution du contrat de travail.

Étant donné que l'employeur sera peu enclin à prendre la décision de licencier le travailleur en raison des coûts que cela représente, le travailleur salarié dispose de plusieurs options, soit pour mettre un terme à son contrat de travail, soit pour le suspendre momentanément.

La rubrique relative aux travailleurs salariés abordera ces différentes options, reprises ci-dessous, leurs modalités et leurs conséquences (notamment au niveau financier).

Cessation du contrat de travail

• Démission

• Rupture du contrat (de commun accord, pour force majeure)

Suspension du contrat de travail

• Congé pour assistance médicale

  (ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade - Arrêté royal du 10 août 1998)

• Congé pour soins palliatifs

  (article 100 bis de la Loi de redressement du 22 janvier 1985)

• Congé pour raisons impérieuses

  (article 30 bis de la Loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail)

• Crédit temps

  (Convention Collective du Travail n°77 bis du 19 décembre 2001)

• Congé parental

  (congé parental dans le cadre d'une interruption de carrière, Arrêté royal du 29 octobre 1997 - congé parental en application de la Convention Collective du Travail n°64 du 29 avril 1997)

• Congé de maternité

  (articles 39 et suivants de la loi sur le travail du 16 mars 1971)

• Congé d'allaitement

• Congé de paternité

  (petit chômage - conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité en cas d'hospitalisation ou décès de la mère (Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité)

• Congé sans solde